La présente politique décrit la manière dont IC-Expert LLC collecte et traite vos données personnelles dans le cadre du site lit-de-bebe.com, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
IC-Expert LLC — 1209 Mountain Road PL NE, STE N, 87110 Albuquerque, NM, États-Unis — contact@lit-de-bebe.com.
Représentant dans l’Union européenne (article 27 RGPD)
IC-Expert LLC étant établie hors de l’UE et proposant des produits à des résidents de l’UE, elle désigne le représentant suivant, point de contact pour les personnes concernées et les autorités :
Benjamin ALIX
contact@lit-de-bebe.com
2. Données collectées
Selon votre utilisation du site, nous pouvons collecter :
- Identification et contact : nom, prénom, e-mail, adresse postale, téléphone (formulaire de contact, compte, commande) ;
- Commande et facturation : produits commandés, adresses de livraison/facturation (les données de paiement sont traitées directement par Stripe et ne sont pas conservées par nous) ;
- Navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, via cookies et traceurs (voir §8).
3. Finalités et bases légales
- Traiter et livrer les commandes — exécution du contrat (art. 6.1.b) ;
- Répondre aux demandes via le formulaire de contact — mesures précontractuelles / intérêt légitime ;
- Gérer la relation client et le SAV — exécution du contrat / intérêt légitime ;
- Mesurer l’audience et améliorer le site — consentement (cookies non essentiels) ;
- Envoyer une newsletter le cas échéant — consentement ;
- Respecter nos obligations légales (comptables, fiscales).
4. Destinataires
Vos données peuvent être communiquées à nos sous-traitants : l’hébergeur Infomaniak Network SA (Suisse), le prestataire de paiement Stripe, et les éventuels outils de mesure d’audience [à compléter si vous utilisez Google Analytics ou autre]. Nous ne vendons pas vos données.
5. Transferts hors Union européenne
IC-Expert LLC étant établie aux États-Unis, et Stripe pouvant traiter des données aux États-Unis, vos données peuvent être transférées, stockées ou consultées hors de l’UE. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou cadre d’adéquation UE–États-Unis applicable, tel que le Data Privacy Framework).
6. Durées de conservation
- Commande/facturation : durée de la relation, puis archivage légal (10 ans pour les pièces comptables) ;
- Prospect/contact : 3 ans après le dernier contact ;
- Cookies soumis au consentement : 13 mois maximum.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, et du droit de retirer votre consentement à tout moment, en écrivant à contact@lit-de-bebe.com (ou au représentant UE indiqué au §1). Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne requièrent pas de consentement. Les cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou publicitaires ne sont déposés qu’avec votre consentement, recueilli via le bandeau cookies, modifiable à tout moment.
Contact : contact@lit-de-bebe.com