Préambule. Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées sur lit-de-bebe.com. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Vendeur
IC-Expert LLC — 1209 Mountain Road PL NE, STE N, 87110 Albuquerque, NM, États-Unis — EIN 37-2066686 — contact@lit-de-bebe.com.
2. Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix et TVA
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle du pays de résidence du consommateur dans l’UE et est collectée au moment du paiement. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant validation de la commande.
▶ Le mécanisme exact de TVA (IOSS ou OSS) dépend du lieu d’expédition de vos produits — voir action n°3 ci-dessous.
4. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est adressé au client.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le site n’a pas accès aux données complètes de votre carte.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client, dans les délais communiqués lors de la commande [délais et zones à préciser]. Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, à défaut de date indiquée, la livraison intervient dans un délai maximal de 30 jours.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans motif, sauf exception ci-dessous.
Exception — produits personnalisés. Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Nos lampes étant personnalisées au prénom de l’enfant, elles ne font pas l’objet d’un droit de rétractation, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme. Cette information est rappelée au client avant la validation de sa commande.
Pour les éventuels produits non personnalisés, le client exerce son droit de rétractation par une déclaration dénuée d’ambiguïté (e-mail à contact@lit-de-bebe.com ou formulaire ci-dessous), et retourne le produit dans son état d’origine ; les frais de retour sont à sa charge.
Modèle de formulaire de rétractation :
À l’attention d’IC-Expert LLC — contact@lit-de-bebe.com :
Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le / reçu le :
— Nom du (des) consommateur(s) :
— Adresse du (des) consommateur(s) :
— Date :
8. Remboursement
En cas de rétractation valable (produit non personnalisé), les sommes versées (frais de livraison standard inclus) sont remboursées au plus tard 14 jours après information de la décision ; le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des biens (art. L221-24). En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est remboursé ou le produit remplacé.
9. Garanties légales
Le consommateur bénéficie, indépendamment de toute garantie commerciale :
- de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation), dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
- de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
10. Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité.
11. Droit applicable, litiges et médiation de la consommation
Les consommateurs résidant dans l’UE bénéficient des dispositions impératives de protection de leur pays de résidence. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite au vendeur. Le médiateur dont relève le site est :
benjamin alix
Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.